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Culture Et Citoyennet Europenne Dissertation

Autour de nous dans les médias, dans les journaux, même à l'école, on parle beaucoup de la citoyenneté européenne, mais sait-on vraiment ce que cela signifie ? Manifestement, ce concept garde quelque chose d'obscur. En tant que juriste, je me concentrerai ici sur les aspects juridiques du concept. Je décrirai d'abord brièvement son histoire, ainsi que sa base juridique, pour pouvoir me concentrer dans la seconde partie aux conséquences pratiques des prérogatives prévues par les traités constitutifs dont peuvent bénéficier les citoyens européens. Ensuite, je me poserai la question de savoir comment cet instrument juridique est perçu et utilisé par la population des États membres de l'Union européenne. Je terminerai par une petite réflexion sur les possibilités du renforcement de la « conscience européenne » des enseignants. 

Genèse du concept et sa consécration juridique

Approche historique

Le concept de citoyenneté européenne n'a émergé qu'il y a environ quinze ans dans le cadre du Traité de Maastricht. Il instituait la Communauté européenne (ci-après « TIC ») dans l'objectif d'encourager un rapprochement toujours plus étroit entre les peuples des divers États membres, ainsi que leur attachement à l'organisation supranationale nouvellement créée. Il s'agit donc d'un institut juridique récent. Le fait qu'il ne soit pas fortement marqué dans la conscience juridique collective se fait sentir en particulier chez les nouveaux États membres en Europe centrale et orientale.

Dès les débuts de l'intégration européenne, les « pères fondateurs » rêvaient d'une Europe qui regroupe les nations européennes autour de l'idée de la construction d'un destin commun et cherchaient à éveiller ce sentiment dans la population de leurs pays respectifs. Dans cet effort pour trouver des liens capables de souder les peuples jadis hostiles, ils jouaient notamment sur la carte économique en mettant en relief la libre circulation des personnes au sein des premières Communautés. Ce principe de l'intégration européenne a subi une évolution importante allant d'un droit limité à certaines catégories de personnes, à commencer par les travailleurs dans les secteurs du traitement du charbon et de l'acier en 1951, pour être étendu successivement aux autres bénéficiaires définis sur la base de l'activité économique comme les étudiants ou les retraités, jusqu'à son universalisation à tous les Européens grâce justement au concept original de « citoyenneté européenne » qui toutefois ne se borne pas à garantir la seule libre circulation, mais offre toute une gamme d'autres prérogatives.

Sa consécration dans le cadre du TIC en 1992 ne doit donc rien au hasard, tout au contraire. Elle représente l'aboutissement des tendances intégrationnistes qui cherchaient à dépasser le cadre économique des Communautés en les englobant dans cette entité aux ambitions plus politiques qu'est l'Union européenne (ci-après « UE »). C'est justement la citoyenneté européenne qui devrait assurer la légitimité de ce projet, car elle représente à la fois la réalisation pratique du principe sous-jacent de toute intégration européenne, à savoir de celui de la non-discrimination sur la base de nationalité, en même temps que le symbole abstrait de l'unité présumée de l'Europe bâtie sur la volonté politique de ses citoyens. 

Base juridique

La citoyenneté européenne peut être analysée dans un sens plus ou moins large. Largo sensu la citoyenneté européenne est un symbole pétri de valeurs européennes. Néanmoins ce contenu symbolique n'est précisé nulle part de façon obligatoire et chacun peut l'interpréter à sa manière. Le contenu juridique, en revanche, est bien clair.

De jure, la citoyenneté européenne est définie à l'article 17 du TIC comme suit : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. » Cela veut dire en pratique que tout ressortissant d'un État membre jouit automatiquement de la citoyenneté européenne avec les droits qui en découlent sans perdre sa citoyenneté nationale dont l'attribution (ainsi que la privation) reste à titre plein sous le contrôle des États membres.

La citoyenneté européenne n'est évidemment pas de même nature que les citoyennetés nationales. Celles-ci représentent un lien juridique forcé rattachant des hommes aux collectivités étatiques définies territorialement, démographiquement et administrativement. La citoyenneté européenne doit être comprise plutôt comme un statut juridique unique conférant aux citoyens des États membres quelques prérogatives supplémentaires qui ne trouvent leur justification que sur le plan dépassant le cadre national.

Ces droits dont peuvent bénéficier les citoyens des États membres au titre de leur citoyenneté européenne, et que je cite en vertu des pages internet officielles de l'UE dédiées à la citoyenneté européenne, sont les suivants :

- le droit de circuler et séjourner librement dans l'UE (art. 18)
- le droit de voter et et de se porter candidat aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, quel que soit l'État membre dans lequel le citoyen réside (art. 19)
- l'accès à la protection diplomatique et consulaire d'un autre État membre en dehors de l'UE dans le cas où son propre État membre n'y est pas représenté (art. 20)
- le droit d'adresser une pétition au Parlement européen et au Médiateur européen (art. 21).

Conséquences pratiques

Libre circulation des personnes

L'atout le plus précieux de la citoyenneté européenne reste toujours la libre circulation des personnes. En pratique, ce principe comporte plusieurs éléments. Les ressortissants européens ont les droits d'entrer, de séjourner et de résider sur le territoire de tout État membre pour une période de trois mois sans devoir accomplir d'autre formalité administrative que la présentation du passeport ou de la carte d'identité le cas échéant. Après l'écoulement de cette période, ils peuvent se munir d'un permis de séjour dont l'octroi n'est pourtant pas une obligation, mais un droit.

Cela signifie que les Européens peuvent non seulement voyager à travers l'Europe en tant que touristes, mais, en plus, ils peuvent étudier, travailler, exercer une activité économique indépendante ou simplement résider ailleurs sans devoir subir trop de contraintes administratives. Cet avantage est renforcé grâce au progrès accompli dans le domaine de la reconnaissance des qualifications, de même que par la mise en œuvre de divers outils pratiques facilitant la circulation. Nous pouvons citer en titre d'exemple le réseau EURES (Réseau européen pour l'emploi) qui s'occupe de l'orientation des gens à la quête du travail en dehors de leur État d'origine ou les programmes d'échange pour les étudiants ERASMUS/SOCRATES.

Bien sûr, il y a des dérogations existant dans ce domaine qui peuvent être relevées par les États membres, pour freiner ou mieux contrôler les flux des personnes, dans le cas de problèmes liés à des valeurs comme l'ordre, la sécurité ou la moralité publics. Des barrières pour la libre circulation des personnes qui méritent aussi d'être mentionnées sont les dérogations temporaires qui ont été négociées au détriment des nouveaux pays membres lors de leur adhésion dans l'UE en 2004 et 2007.

Malgré une avancée significative depuis la mise en place du principe dans les années 1950, la libre circulation est loin d'être pleinement atteinte. Pour que ce droit soit totalement efficace, il faut d'abord appliquer dans toute l'UE un paquet de normes en rapport aux questions de libre mouvement connu sous le nom de l'acquis Schengen, ce qui aura pour conséquence l'abolition véridique des contrôles aux frontières internes des États membres. En même temps, il faut poursuivre la coordination au niveau européen des politiques des visas, d'immigration et d'asile, afin que la libre circulation n'entraîne pas de résultats négatifs sur le plan sécuritaire. 

Droits électoraux

Les droits visés dans l'article 19 du TIC tendent à impliquer davantage les citoyens dans la vie publique des collectivités qu'ils habitent. Il est clair que le droit de participer aux élections municipales et européennes, tant activement que passivement, renforce considérablement le sentiment d'appartenance collective d'un citoyen européen résidant dans un État membre autre que le sien. Ces droits doivent d'abord lui permettre de mieux s'identifier avec la communauté locale, qui gère les questions de sa vie quotidienne, ensuite avec les Communautés européennes qui s'occupent des enjeux dont les dimensions ou les effets potentiels nécessitent la recherche d'une solution adéquate au niveau administratif supranational.

Là encore, il peut y avoir dérogation par rapport à ces droits. En ce qui concerne les élections municipales, une restriction peut toucher des non-nationaux quant à leur éligibilité aux organes exécutifs des gouvernements locaux. En outre, en présence d'une proportion de citoyens européens venus d'autres États membres supérieure à 20% de personnes habilités à voter, les États membres peuvent conditionner l'exercice du droit de vote aux non-nationaux par une durée de séjour plus longue. Cette dernière restriction peut être relevée par les États membres également pour les élections au Parlement européen.

Ces élections doivent être organisées dans tous les États membres en respectant un cadre commun. Les députés européens sont partout élus au suffrage universel direct et secret, par tout citoyen européen âgé d'au moins de 18 ans, pour un mandat de 4 ans. En plus, dans la quête d'une intégration toujours croissante des peuples européens, les élections se déroulent selon une formule spécifique quand les candidats se présentent non seulement en tant que candidats des partis nationaux, mais aussi comme candidats des partis politiques au niveau européen. 

Droit à l'assistance dans les pays tiers

Alors que le premier droit conféré par TIC aux citoyens européens assure la libre circulation au sein de l'UE, le droit à la protection diplomatique et consulaire s'avère utile lors de leur circulation en dehors de l'UE. Si l'État membre dont ils proviennent n'est pas représenté dans un pays tiers, ils peuvent demander l'assistance en cas de besoin auprès de n'importe quelle représentation d'un autre État membre.

Selon les informations sur le site de la CE "Freedom, Security and Justice", cette assistance peut couvrir les situations suivantes :

- assistance en cas de décès

- assistance en cas d'accident ou maladie grave

- assistance en cas d'arrestation ou de détention

- assistance aux victimes de délit violent

- assistance matérielle et rapatriement de citoyens de l'UE dans la détresse. 

Droits politiques

Finalement, le quatrième droit prévu par TIC s'efforce de contribuer à combler le fameux déficit démocratique, par l'ouverture de nouvelles pistes allant directement du citoyen vers l'administration dans l'objectif de rendre son exercice plus efficace en l'approchant du citoyen. En premier lieu, lorsqu'un individu est directement affecté par une issue européenne, il peut adresser une pétition au Parlement européen. Elle peut avoir la forme d'une demande de nature plus générale ou bien d'une plainte visant son intérêt individuel. Dans les deux cas, la procédure déclenchée à la suite de la pétition est achevée par une réponse du Parlement décrivant les actions réalisées.

Deuxièmement, les citoyens européens mais aussi les personnes morales ayant leur siège sur le territoire de l'Union européenne peuvent s'adresser au Médiateur européen pour dénoncer des cas de mauvaise administration commis par toute institution communautaire à l'exception des juridictions (irrégularité, injustice, discrimination, abus de pouvoir, retard injustifié...). Les compétences du Médiateur vont d'une simple information de l'institution en question, à la recherche d'une solution si nécessaire par l'intermédiaire d'une enquête, jusqu'à l'envoi de recommandations contenant des instructions pour remédier au problème à l'encontre des institutions concernées. 

Propositions relatives aux enseignants

Utilisation et perception de la citoyenneté

Après avoir analysé la citoyenneté européenne de manière juridique, considérons maintenant le thème propre de ce colloque, soit le renforcement de la « conscience européenne » chez les enseignants.

Dans les statistiques, ceux-ci ne représentent pas une catégorie spéciale de citoyens. Voyons donc d'abord les tendances générales relatives à la citoyenneté européenne, comment celle-ci est perçue et utilisée.

En ce qui concerne l'utilisation des droits conférés par le concept en question, l'impression est plutôt positive, vu par exemple l'accroissement annuel du nombre des plaintes reçues par le Médiateur européen (en 2004 selon http://ec.europa.eu/justice_home/fs... avec 3726 plaintes, le taux a été cinq fois plus élevé que l'année précédente) sans parler de l'augmentation du nombre des personnes profitant de divers outils facilitant la libre circulation, tel le nombre des personnes cherchant de l'aide par l'intermédiaire du réseau EURES.

Par contre, savoir su cette utilisation des prérogatives attachées à la citoyenneté européenne influence la perception de la population reste une question embrouillée. Les chiffres publiés récemment par Eurobaromètre dans le sondage intitulé L'opinion publique et les citoyens montrent que seuls 47% de citoyens européens se sentaient en 2004 à la fois citoyens de leur pays et Européens ; 41% des interviewés se sentaient uniquement « nationaux » .

Même s'il est probablement trop tôt pour tirer des conclusions générales, ces statistiques suggèrent l'idée que le concept de citoyenneté européenne reste avant tout un projet politique à développer, qu'il n'est pas encore vraiment partagé par ses destinataires. Il peut paraître un peu paradoxal que l'utilisation toujours plus grandissante des droits civiques n'ait pas d'impact sensible sur l'édification de la conscience (pro)européenne des utilisateurs. 

Pourquoi les enseignants ?

De ce qui précède, deux choses résultent par rapport à notre sujet. Premièrement, il y a un effort à faire dans le domaine de l'information et de la communication pour promouvoir davantage le concept de citoyenneté européenne et par conséquent l'UE en tant que telle. Deuxièmement, comme l'école reste un terrain privilégié pour ce qui est de la diffusion des informations, ce sont justement les enseignants, et parmi eux notamment les institutrices et les instituteurs à l'école primaire dont les possibilités formatives vis-à-vis des plus jeunes sont les plus grandes, qui pourraient concourir à accomplir cette tâche s'ils étaient intéressés à cette fin.

Toutefois, pour que les enseignants puissent eux-mêmes devenir les sources d'information pour leurs élèves et éventuellement pour un public plus large, il faut d'abord les sensibiliser aux questions européennes. Cela nécessite non seulement de répandre entre eux plus d'informations concernant l'UE, son fonctionnement et notamment ses principes et ses valeurs, mais avant tout de les persuader de l'utilité de l'affaire. Ce dernier devoir me semble être particulièrement délicat, car on ne peut pas supposer que tous les enseignants forment une masse homogène de partisans de l'intégration européenne. Dès lors, pour ne pas copier sur les régimes totalitaires avec leur indoctrination forcée, il faut rester sur la base du bénévolat tant du côté des enseignants que du côté des élèves. Proposer des cours obligatoires sur l'Europe aux enfants, ou inventer du travail supplémentaire pour les professeurs, en parlant par exemple de leur devoir à l'égard de l'Europe unie irait au détriment de la cause. Comment donc procéder pour motiver les enseignants, afin qu'ils participent au projet de la diffusion des valeurs européennes symbolisées par la citoyenneté commune ? 

Comment les impliquer ?

Si on refuse la méthode persuasive, on pourrait tenter le contraire, c'est-à-dire essayer de motiver les enseignants intéressés à devenir les « agents publicitaires » de l'UE, en les soutenant matériellement, financièrement et même au niveau de leur statut social. Ce dernier point fait allusion au prestige du métier des enseignants qui ne cesse de diminuer. Cette perte du respect pourrait être en partie compensée si on arrivait à les élever en tant que classe professionnelle à un niveau semblable à la catégorie des conseillers ou autres professions libérales.

En réfléchissant aux pistes qui mèneraient au résultat souhaité, je me suis laissé inspirer par le Rapport analytique de la Commission sur un sondage concernant la politique de la communication européenne effectué en 2006 auprès de la population européenne. Ses auteurs citent des mesures proposées par la Commission européenne visant à « impliquer les citoyens » :

- « améliorer l'éducation civique (par exemple par la création d'un réseau d'enseignants, connectés numériquement aux bibliothèques européennes),
- établir un lien entre les citoyens (par exemple par l'institution des lieux de réunions physiques et virtuels),
- renforcer la relation entre les citoyens et les institutions (par exemple par l'établissement de normes minimales applicables aux consultations) ».

Ces propositions devraient à mon avis se réaliser de préférence dans les écoles. Surtout, l'apprentissage de l'éducation civique pourrait être assuré même en dehors des cours classiques, pendant le temps libre des élèves, par tous les enseignants intéressés. Ceux-ci pourraient s'inspirer mutuellement au sein du réseau en échangeant leurs expériences, méthodes ou savoirs-faire. Les écoles pourraient devenir également ces lieux privilégiés connectés aux institutions européennes où l'on organiserait des réunions physiques ou virtuelles, par l'intermédiaire desquels les gens pourraient consulter les fonctionnaires européens.

Les écoles deviendraient des pôles importants d'information sur les issues européennes et les enseignants impliqués pourraient partiellement profiter du prestige de ceux qui connaissent, devenir en quelque sorte des initiés.

Dans la présente contribution, j'ai tenté de présenter le contenu du concept de citoyenneté européenne stricto sensu en décrivant les possibilités juridiques qu'il offre à ses bénéficiaires. Nous avons vu que ces possibilités sont de plus en plus utilisées par les citoyens européens. Pourtant, cette tendance n'a qu'une portée restreinte sur la « conscience européenne » des gens. Ceci justifie le bien-fondé des appels pour une meilleure communication de la part des institutions européennes qui pourraient profiter davantage de l'aide des enseignants, agents stratégiquement placés auprès de la jeune population. Si l'on arrivait à les impliquer dans l'affaire, ils pourraient jouer un rôle plus important dans le domaine de l'information qui, comme nous le savons, peut se transformer invisiblement en formation.

 

Sources

Traité instituant la Communauté européenne

La citoyenneté de l'Union européenne, une large gamme de droits et obligations

Eurobaromètre standard 62 : L'opinion publique dans l'Union européenne 

Flash eurobaromètre189a : La communication de l'Union européenne et les citoyens : sondage auprès du grand public

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Cet atelier de réflexion s’est articulé autour de trois composantes qui nous ont paru indissociables du concept d’identité, à savoir la culture, la civilisation et la citoyenneté. Pour discuter de ce sujet, nous avons eu le grand honneur d’accueillir Daniel Innerarity et Serge Champeau. Ce qui suit reprend l’essentiel des réponses apportées par nos invités aux questions de notre équipe.

Identité et culture

La culture recouvre différents éléments, qu’il s’agisse de celui des valeurs, de la religion... Il faut se garder de tout raisonnement hâtif concernant l’Europe. En effet, jamais l’Histoire n’a démontré l’existence d’une identité européenne homogène ni d’ailleurs son unicité religieuse. L’Islam et le Judaïsme ont eu également leur rôle à jouer dans la construction identitaire de l’Europe. Mais alors, peut on parler d’une ou des culture(s) européenne(s), et évoquer à ce titre des valeurs proprement européennes ?

Il existe certes une culture européenne inscrite dans le processus de séparation des pouvoirs religieux, politique et civil. Les valeurs établies dans la Charte européenne (individualisme, pluralisme, État de droit, démocratie, solidarité…) sont le fruit de l’évolution qu’a connu notre continent au cours du XVIIIe siècle. Néanmoins ces valeurs, nées en Europe, n’en sont plus aujourd’hui l’apanage dans la mesure où elles émergent avec plus ou moins de difficultés à l’échelle mondiale.

Quelles sont alors les valeurs proprement européennes ? Au sortir de la seconde guerre mondiale, la substitution au modèle de l’Etat-nation d’un nouveau mode de gouvernance à l’échelle européenne combiné à un nouveau rapport de l’Europe aux autres pays représente une caractéristique culturelle propre à l’Europe.

En premier lieu, la gouvernance européenne est marquée par le sceau de la négociation, et non de la confrontation comme c’est souvent le cas sur le plan national. Telle est la conséquence de la nécessaire recherche du consensus ou de la majorité qualifiée au Conseil, de l’obligation de travailler dans un environnement politique fortement composite au parlement européen...

En second lieu, l’Union européenne, parce qu’elle n’est pas un super État, ne saurait user de la force pour asseoir sa puissance. A l’inverse des super puissances telles que les USA, la Chine... son modèle est exclusivement fondé sur le recours au droit. Ce qui nous fait dire au final que l’Europe demeure un lieu d’avant-garde, celui de la régulation volontaire et négociée, tant d’un point de vue interne (entre les États qui la composent) qu’externe (vis-à-vis du reste du monde). Ce qui démarque ainsi la culture européenne des autres, qui s’inscrivent dans le modèle de l’État nation, c’est cette faculté à susciter un sentiment d’appartenance sans besoin de se fédérer contre un ennemi extérieur commun. Cette ouverture sur l’autre, alliée à une capacité accrue d’auto relativisation par rapport à ses références nationales (tenant aux horreurs des guerres passées), participe d’une forme de légère identité comprise dans le sens inverse d’une identité exclusive et de défiance.

Néanmoins, cette forme légère d’identité, nourrie par des considérations d’ordre politique, n’empêche pas que la nation reste le cadre démocratique prédominant, dans lequel les Européens continuent de s’identifier en priorité.

Au-delà de ces traits propres à une culture commune, les cultures européennes existent, mais ne coïncident pas nécessairement avec les États nations. Autrement dit, elles peuvent s’exciper des frontières et embrasser des aires culturelles aux contours flous puisque non déterminés géographiquement. Il y a par exemple une culture catholique, une culture rationaliste athée, une culture musulmane. Les traditions juridiques et économiques qui en découlent peuvent ainsi largement diverger. Le modèle social européen est à ce titre un bon exemple, qui voit la tradition britannique libérale s’opposer à la conception française soucieuse de conférer aux droits sociaux (exemple : la protection des travailleurs contre tout licenciement injustifié) un caractère constitutionnel et impératif.

Identité et civilisation

Claude Lévi-Strauss distingue dans « Race et histoire » entre les cultures et les civilisations. Par civilisation, il entend un processus qui naît de la confrontation des cultures dans une aire donnée et qui se caractérise par une transformation des cultures en question, une ouverture réciproque, une capacité de chacune d’elles à entrer en contact avec les autres. Bref, la civilisation est un processus par lequel les cultures se confrontent, s’enrichissent et par là dépassent leur état premier. En ce sens, l’Europe est une civilisation, c’est-à-dire un ensemble de cultures ouvertes les unes sur les autres, ayant appris à partager des domaines de souveraineté nationale, en même temps qu’elle est ouverte à d’autres civilisations par son soutien au dialogue avec celles-ci.

Cette civilisation doit elle se définir comme avant tout occidentale ? Une difficulté de taille émerge alors : les fondements culturels qui furent propres à l’Europe, notamment ses valeurs (défense des droits de l’Homme), sont aujourd’hui hissées au rang de valeur universelle (exemple : la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948). On ne peut donc pas associer civilisation européenne et occidentale, sans prendre le risque d’écarter arbitrairement d’autres aires culturelles non européennes.

Une autre question majeure lorsqu’on évoque la civilisation est celle du rapport de l’Union européenne aux religions. Il ne faut pas confondre en effet origine et fondement. L’origine des valeurs européennes est chrétienne, incontestablement, cependant que l’héritage juif et musulman est à prendre en compte (voir plus haut). Toutefois, cela ne signifie en rien que l’Europe est fondée sur des valeurs religieuses voire une religion particulière (le christianisme cohabite avec d’autres religions, en particulier l’Islam, qui regroupe près de 15 millions de croyants, sans compter les rationalistes athées fort nombreux, voire majoritaires dans certains pays). Cette diversité religieuse ne constitue donc pas un obstacle à l’affirmation d’une civilisation européenne.

Identité et citoyenneté

Le concept de citoyenneté européenne a été inscrit dans le Traité de Maastricht en 1992. La citoyenneté au sens global du terme comprend un ensemble de droits et de devoirs. Or, la citoyenneté européenne ne fait qu’énumérer un certain nombre de droits (celui de s’installer et de travailler dans un autre État membre, de voter aux élections municipales et du Parlement européen…). Celle-ci n’est pas assimilable à la citoyenneté nationale, dont elle reste dérivée. Autrement dit, on est citoyen européen parce qu’on est citoyen français, allemand etc, sans possibilité de l’être de façon autonome.

Des pays comme le Danemark ou l’Allemagne l’ont par ailleurs explicitement exclu. Un arrêt célèbre de la Cour constitutionnelle allemande de 1993 nous le rappelle : l’Union est une association d’États (Staatenverbund) mais sans peuple (Staatsvolk), et tout exercice de fonctions de souveraineté par les instances européennes puise sa légitimité dans les parlements nationaux (certes la primauté du droit communautaire est affirmée par la Cour de Justice, mais cette primauté trouve son origine dans l’acceptation des États). En outre, le traité de Lisbonne confirme que la souveraineté juridique reconnue à l’Union s’exerce « dans la limite des compétences données par les États ».

Une condition essentielle pour l’exercice d’une citoyenneté pleine et effective réside dans l’existence d’un « demos », c’est-à-dire d’une affection, d’une identification réelle et palpable à une entité abstraite. En l’occurrence ce demos n’est, au mieux, qu’à l’état embryonnaire lorsqu’on parle de l’identité européenne, alors qu’il retrouve toute son expression dans le contexte national.

Un argument explicatif pourrait se traduire par l’admission intellectuelle du concept de patriotisme constitutionnel, employé par le philosophe allemand Habermas. Celui-ci consiste à distinguer le « lieu de l’affectivité » incarné par la nation d’une part, et le « lieu de la loi » incarné par l’Union européenne d’autre part. Mais cette théorie ne semble pas convaincante : on ne saurait reconnaître en effet que seule l’Union édicte le droit (conformément au principe de subsidiarité, les États produisent encore une législation abondante, laquelle n’est pas rentrée dans le champ de compétences de l’Union) et les grands principes d’ordre constitutionnel auxquels les citoyens seraient unanimement attachés (par exemple, la Charte des droits fondamentaux, texte supposé fondateur, est loin de faire l’unanimité au sein des États et se retrouve même relégué en appendice dans le traité de Lisbonne). Par ailleurs, limiter l’affectivité à la nation est un raisonnement potentiellement dangereux dans la mesure où il est susceptible de donner libre cours au nationalisme.

La citoyenneté européenne peut se développer, en se fondant sur un substrat culturel commun. Le travail à l’étranger, l’unification des modes de vie, l’identité croissante des produits que nous consommons, la pratique des langues étrangères, la lente émergence d’un espace public européen (existence d’une société civile européenne incarnée par les think tanks, d’une presse européenne à l’instar du journal Euractiv, de politiques et d’outils communautaires recherchant à favoriser cet esprit citoyen européen à l’instar des Eurobaromètres, de la Confédération européenne des syndicats…) participent, mais dans une proportion encore faible, à l’émergence de cette citoyenneté que nous autres, adhérents aux Jeunes Européens, appelons de nos vœux.